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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
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2 p. |
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95967 |
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Dans le prolongement des dispositions de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007, la loi pour le pouvoir d'achat n° 2008-111 du 8 février 2008 (JO du 9 février 2008) autorise le déblocage anticipé de la participation. Cette loi a fait l'objet de précisions par l'intermédiaire d'une circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008. Sommaire : 1- Bref rappel du dispositif de déblocage anticipé de la participation 2- Salariés concernés par le déblocage anticipé de la participation 2.1 Salariés travaillant en France pour une entreprise française 2.2 Salariés d'entreprises françaises travaillant à l'étranger 2.3 Salarié travaillant en France pour le compte d'une entreprise étrangère
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PARTICIPATION DES SALARIES | SOCIETE ETRANGERE | LOI TEPA | TRAVAILLEUR ISOLE |
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Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 09/02/2008 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 Circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 relative à la loi n° 2008-111 pour le pouvoir d'achat Pub. Officielle | Circulaire Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 13/02/2008 |
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